Mentions légales

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

01Éditeur du site

DénominationTOUSSAINT Cédric, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial INFORMATICC

Forme juridiqueEntreprise individuelle — régime de la micro-entreprise

Siège social9 Traverse des Grands Viaux, 88250 La Bresse, France

SIREN107 863 441

SIRET (siège)107 863 441 00013

ImmatriculationRegistre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI — activité libérale non réglementée, non inscrite au RCS

Code APE62.01Z — Programmation informatique

TVATVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Emailcedric.toussaint8@gmail.com

Téléphone06 17 12 14 90

02Directeur de la publication

Cédric Toussaint, en qualité d'éditeur du site, joignable aux coordonnées ci-dessus.

03Hébergement

HébergeurCloudflare, Inc.

Adresse101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Sitecloudflare.com

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (structure, textes, visuels, code, identité graphique) est la propriété exclusive de Cédric Toussaint, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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05Données personnelles

Le formulaire de contact collecte les données suivantes : nom, adresse email, entreprise (facultatif), type de projet et contenu du message.

FinalitéRépondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale

Base légaleExécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

DestinataireCédric Toussaint uniquement. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Conservation3 ans à compter du dernier contact, puis suppression

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